Cette page est dédiée aux réglements des concours que nous organisons. |
REGLEMENT DU JEU « Concours Ubisoft
Immortals Fenyx Rising » Du 9/12
au 16/12/2020 |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours Ubisoft Immortals Fenyx Rising» (ci-après le « Jeu ») sur son compte
Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé
du 9 au 16 décembre 2020 à 16h59, la
désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la
Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa
promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans
ce cadre, Instagram et Twitter, Inc ne peuvent en aucun cas être le point de
contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants
tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de
Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls
responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu,
son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la
rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu « Concours
Ubisoft Immortals Fenyx Rising » est organisé
comme ci-dessous
Publication du
concours sur Instagram et Twitter le 9/12/2020
Date limite de
participation le 16/12/2020 à 16h59 à 16h59
Pour que sa participation au Jeu
soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s)
« Participant(s) »), devra » :
Participation Instagram
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur
«suivre » et,
(ii)
Liker le post dédié au
concours
(iii)
Indiquer la plateforme du
jeu de son choix parmi : PS4, PS5, Xbox One, Xbox Series S|X, Switch, PC,
Stadia.
L’Organisateur sélectionnera deux gagnants par tirage au sort.
Participation Twitter
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre »
et,
(ii)
Retweeter le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera un gagnant par tirage au sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation aux
deux concours doit intervenir avant
le 16/12/2020 à 16h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date
de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent
règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut participer une fois
sur chaque plateforme (une participation sur Instagram et une participation sur
Twitter par personne au maximum). En cas de participations multiples sur un
même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non
avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en
cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé
sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du
Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir
l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale
complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a
été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de trois (3) lots (ci-après la « Dotation »)
Le Gagnant se verra attribuer pour :
-
Concours Instagram : 2
jeux vidéo Ubisoft
Immortals Fenyx Rising (1 jeu par gagnant soit 2
gagnants au total). Les gagnants pourront choisir le jeu de leur choix
entre : PS4, PS5, Xbox One, Xbox Series S|X, Switch, PC, Stadia une fois
qu’ils auront été tirés au sort.
-
Concours Twitter : 1 jeu vidéo Concours Ubisoft
Immortals Fenyx Rising (1 jeu, 1
gagnant au total). Le gagnant pourra choisir
le jeu de son choix entre : PS4, PS5, Xbox One, Xbox Series S|X, Switch,
PC, Stadia une fois qu’ils auront été tirés au sort.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
Les Participants déclarés gagnants
recevront
un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum
après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de
l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer
à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité
déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du
règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la
faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i)
dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu
du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou
usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou
(iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent
règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou
usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant,
s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages
que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque
raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se
voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution,
lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas
échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment
pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien
cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à
tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification
entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne
du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant
la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Ubisoft
Immortals Fenyx Rising» – Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de
Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée
ou incomplète.
Aucune demande de
remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et
valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou
de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de
la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par
l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la
Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également
à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des
données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique
« Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer
sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées
notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou
par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les
droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires
respectifs.
En participant au Jeu, chaque
Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents,
représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit
d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en
partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de
ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les
circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours Ben 10 La
chasse aux pouvoirs » Du 5/10 au 12/10/2020 |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours Ben 10
La chasse aux pouvoirs » (ci-après le « Jeu ») sur son
compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr et son compte Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé
du 5 au 12 octobre 2020 à 16h59, la
désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la
Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa
promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Instagram, Inc. Dans
ce cadre, Instagram et Twitter, Inc ne peuvent en aucun cas être le point de
contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants
tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de
Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls
responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le jeu,
son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la
rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu « Concours
Ben 10 La chasse aux pouvoirs » est organisé comme ci-dessous
Concours 1 – Publication
du concours sur Instagram et Twitter le 5/10/2020
Date limite de
participation le 12/10/2020 à 16h59
Pour que sa participation au Jeu
soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s)
« Participant(s) »), devra » :
Participation Instagram
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur
«suivre » et,
(ii)
Répondre à la question
posée dans le post dédié à chaque concours : Quel est le nom de la
montre magique de Ben 10 ?
(iii)
Liker le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera deux gagnants parmi les bonnes réponses par tirage
au sort.
Participation Twitter
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://twitter.com/CN_France), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur « suivre »
et,
(ii)
Retweeter le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera un gagnant par tirage au sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation aux
deux concours doit intervenir avant
le 12/10/2020 à 16h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date
de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent
règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut participer une fois
sur chaque plateforme (une participation sur Instagram et une participation sur
Twitter par personne au maximum). En cas de participations multiples sur un
même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non
avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en
cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé
sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du
Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir
l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale
complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a
été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de trois (3) lots (ci-après la « Dotation »)
Le Gagnant se verra attribuer pour :
-
Concours Instagram : 2 jeux vidéo Ben 10 la
chasse aux pouvoirs (1 jeu par gagnant soit 2 gagnants au total). Les gagnants
pourront choisir le jeu de leur choix entre : PS4, Xbox ou Switch une fois
qu’ils auront été tirés au sort.
-
Concours Twitter : 1 jeu vidéo Ben 10 la chasse aux
pouvoirs (1 jeu, 1 gagnant au total). Le gagnant pourra choisir le jeu de son
choix entre : PS4, Xbox ou Switch une fois qu’il aura été tiré au sort.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
Les Participants déclarés gagnants
recevront
un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum
après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de
l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour (i) communiquer
à l’Organisateur une adresse postale valide et (ii) justifier de son identité
déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les conditions de participation du
règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la
faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i)
dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu
du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou
usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou
(iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent
règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou
usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant,
s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages
que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque
raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se
voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution,
lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas
échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment
pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien
cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à
tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification
entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne
du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant
la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu « Concours Ben 10 La chasse aux pouvoirs » – Turner
Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée
ou incomplète.
Aucune demande de
remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et
valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou
de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de
la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/; https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875, https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par
l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la
Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également
à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des
données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique
« Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer
sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées
notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou
par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les
droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires
respectifs.
En participant au Jeu, chaque
Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents,
représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit
d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en
partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de
ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les
circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours collection Tealer
Cartoon Network » Du 03/03/2020 au 10/03/2020 |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours collection Tealer Cartoon Network » (ci-après le « Jeu ») sur ses
comptes Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr
et
Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé
du 03/03/2020 au 10/03/2020, la désignation des gagnants par l’Organisateur
ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu
telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa
promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Twitter, Inc. Dans ce
cadre, Instagram, Inc et Twitter ne peuvent en aucun cas être le point de
contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants
tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de
Instagram, Inc. ou de Twitter auprès de
l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute
indemnisation due à Instagram, Inc ou Twitter à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le
Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après
le « Site ») dans la rubrique
« conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Publication du
concours le 3/03/2020 – Date limite de participation le 10/03/2020 à 17h
Pour que sa participation au Jeu
soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s)
« Participant(s) »), devra pour chaque post
« concours » :
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr),
(ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,
(ii)
Liker le post dédié au
concours
(iii)
Indiquer en commentaire le
gain désiré : un tee-shirt ou un hoodie
L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au
sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation
au concours doit intervenir avant le 10/03/2020
à 12h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du
Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute
participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut commenter une fois
pour un t-shirt et une fois pour un hoodie. En cas de participations multiples
sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et
non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis
en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé
sur Instagram ou Twitter (selon la plateforme sur laquelle il aura participé), envoyé par l’Organisateur dans un
délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu,
confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en
message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du
Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a
été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de 4 (quatre) lots (ci-après la « Dotation »)
Les gagnants se verront attribuer :
INSTAGRAM
·
Gagnants 1
et 2 : un hoodie Tealer (valeur unitaire : 85 €)
·
Gagnants 3
et 4 : un T-shirt Tealer (valeur unitaire : 29 €)
Les tailles
des vêtements seront celles envoyée par Tealer. Pas de réclamation possible.
Les visuels du post Instagram du concours ne sont
pas contractuels.
TWITTER
·
Gagnant
1 : un hoodie Tealer
·
Gagnant 2:
un T-shirt Tealer
Les tailles des vêtements seront celles envoyée par
Tealer. Pas de réclamation possible.
Les visuels du post Twitter du concours ne sont pas
contractuels.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
·
2 gagnants seront désignés par
tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un hoodie.
·
2 gagnants seront désignés
par tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un t-shirt.
Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé
sur Instagram ou Twitter envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum
après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au
sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et
(ii) justifier de leur identité
déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation
du règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la
faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i)
dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu
du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou
usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou
(iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent
règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou
usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant,
s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages
que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque
raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se
voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution,
lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas
échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment
pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien
cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à
tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification
entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne
du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement
à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de
Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu
« Concours collection Tealer Cartoon Network 2020 » – Turner
Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion
ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et
valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou
de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de
la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/;
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875,
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par
l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la
Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également
à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des
données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique
« Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous
informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et
utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex,
ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les
droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque
Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents,
représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit
d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en
partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de
ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les
circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours collection Tealer
Cartoon Network » Du 03/03/2020 au 10/03/2020 |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours collection Tealer Cartoon Network » (ci-après le « Jeu ») sur ses
comptes Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr
et
Twitter https://twitter.com/CN_France. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé
du 03/03/2020 au 10/03/2020, la désignation des gagnants par l’Organisateur
ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu
telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa
promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram ou Twitter, Inc. Dans ce
cadre, Instagram, Inc et Twitter ne peuvent en aucun cas être le point de
contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants
tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de
Instagram, Inc. ou de Twitter auprès de
l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute
indemnisation due à Instagram, Inc ou Twitter à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
et Twitter de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le
Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après
le « Site ») dans la rubrique
« conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Publication du
concours le 3/03/2020 – Date limite de participation le 10/03/2020 à 17h
Pour que sa participation au Jeu
soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s)
« Participant(s) »), devra pour chaque post
« concours » :
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr),
(ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,
(ii)
Liker le post dédié au
concours
(iii)
Indiquer en commentaire le
gain désiré : un tee-shirt ou un hoodie
L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au
sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation
au concours doit intervenir avant le 10/03/2020
à 12h, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du
Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute
participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut commenter une fois
pour un t-shirt et une fois pour un hoodie. En cas de participations multiples
sous un même post, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et
non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis
en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé
sur Instagram ou Twitter (selon la plateforme sur laquelle il aura participé), envoyé par l’Organisateur dans un
délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu,
confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en
message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du
Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a
été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de 4 (quatre) lots (ci-après la « Dotation »)
Les gagnants se verront attribuer :
INSTAGRAM
·
Gagnants 1
et 2 : un hoodie Tealer (valeur unitaire : 85 €)
·
Gagnants 3
et 4 : un T-shirt Tealer (valeur unitaire : 29 €)
Les tailles
des vêtements seront celles envoyée par Tealer. Pas de réclamation possible.
Les visuels du post Instagram du concours ne sont
pas contractuels.
TWITTER
·
Gagnant
1 : un hoodie Tealer
·
Gagnant 2:
un T-shirt Tealer
Les tailles des vêtements seront celles envoyée par
Tealer. Pas de réclamation possible.
Les visuels du post Twitter du concours ne sont pas
contractuels.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
·
2 gagnants seront désignés par
tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un hoodie.
·
2 gagnants seront désignés
par tirage au sort parmi les personnes ayant désiré gagner un t-shirt.
Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé
sur Instagram ou Twitter envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum
après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au
sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et
(ii) justifier de leur identité
déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation
du règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la
faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i)
dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu
du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou
usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou
(iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent
règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou
usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant,
s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages
que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque
raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se
voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution,
lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas
échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment
pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien
cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à
tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification
entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne
du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement
à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de
Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu
« Concours collection Tealer Cartoon Network 2020 » – Turner
Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion
ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et
valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou
de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de
la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/;
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875,
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par
l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la
Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également
à lire attentivement la politique de Turner relative à la protection des
données personnelles présente sur le site www.warnertv.fr (rubrique
« Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous
informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et
utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network TV 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex,
ou par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les
droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque
Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents,
représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit
d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en
partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de
ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les
circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Calendrier
de l’Avent Cartoon Network » Du 2/12 au 29/12 |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours
Instagram Calendrier de l’Avent Cartoon Network » (ci-après
le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé
du 2/12 au 29/12 à 23h59, la désignation des gagnants par l’Organisateur
ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la Date de Clôture du Jeu
telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa
promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram,
Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations
liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne
pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur
et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à
Instagram, Inc à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwokr.fr (ci-après
le « Site ») dans la rubrique
« conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
4
concours seront organisés tout au long du mois de décembre sur le compte
Instagram de Cartoon Network.
Publication
des concours
Concours n°1 :
Le 2/12 à 00h01 – Date limite de participation le 8/12/2019 à 23h59
Concours n°2 :
Le 9/12 à 00h01 – Date limite de participation le 15/12/2019 à 23h59
Concours n°3 :
Le 16/12 à 00h01 – Date limite de participation le 22/12/2019 à 23h59
Concours n°4 :
Le 23/12 à 00h01 – Date limite de participation le 29/12/2019 à 23h59
Pour que sa participation au Jeu
soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s)
« Participant(s) »), devra pour chaque post
« concours » :
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr),
(ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,
(ii)
Répondre à
la question située sous chaque concours :
·
Concours n°1 : Quel est le prénom de la petite
amie de Steven ?
·
Concours n°2 : Quel est le prénom du
Grand-père de Ben et Gwenn ?
·
Concours n°3 : Comment s’appelle le singe ennemi
des Super Nanas ?
·
Concours n°4 : Comment s'appelle la maîtresse
de Gumball ?
(iii)
Liker le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au
sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation
au concours doit intervenir avant les
dates définies ci-dessus, heure locale en France Métropolitaine la « Date
de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent
règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut participer une fois.
En cas de participations multiples sous un même post, celles-ci seront
automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la
responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé
sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du
Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir
l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale
complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a
été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de 4 concours et de 4 (quatre) lots
(ci-après la « Dotation »)
Les gagnants se verront attribuer :
Concours n°1 :
1 console Nintendo Switch + 1 jeu vidéo pour console Switch Steven universe –
Valeur : 323 €
Concours n°2 :
1 montre Omnitrix Ben 10 +1 figurine AXLR + 1 figurine Hex – Valeur : 78 €
Concours n°3 :
1 playset Les super Nanas « Centre commercial » + 1 playset « cantine »
+ 1 figurine Belle – Valeur : 67 €
Concours
n°4 : 1 peluche Gumball + 4 comicbooks Gumball + 1 masque de sommeil
Gumball – Valeur : 85 €
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
1 gagnant par concours sera
désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses.
Les 4 participants déclarés
Gagnants recevront
un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum
après la Date de Clôture du Jeu.
Les Gagnants disposeront de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au
sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et
(ii) justifier de leur identité
déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation
du règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la
faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i)
dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu
du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou
usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou
(iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent
règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou
usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant,
s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages
que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque
raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se
voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution,
lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas
échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment
pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien
cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à
tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification
entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne
du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement
à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de
Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu
« Concours Instagram Calendrier de l’Avent Cartoon Network » –
Turner Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur
Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion
ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et
valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou
de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de
la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/;
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875,
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par
l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la
Dotation au Gagnant et ne sont pas conservées au-delà de la tenue du Jeu.
Pour
plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la
politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente
sur le site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui
a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont
collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou
par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les
droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires
respectifs.
En participant au Jeu, chaque
Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents,
représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit
d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en
partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de
ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les
circonstances décrites aux présentes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Épée
méga-magique citrouille-zombie » Du 18/10/2019 au 25/10/2019 |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours
Instagram Épée méga-magique citrouille-zombie » (ci-après le « Jeu »)
sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé
du 18/10/2019 au 25/10/2019 à 17h00, la désignation des gagnants par l’Organisateur
ayant lieu dans les trente (30) jours
maximum suivant la Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa
promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram,
Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations
liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne
pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur
et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à
Instagram, Inc à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après
le « Site ») dans la rubrique
« conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Publication du
concours le 18/10/2019 – Date limite de
participation le 25/10/2019 à 17h
Pour que sa participation au Jeu
soit prise en compte, tout participant (ci-après le(s)
« Participant(s) »), devra pour chaque post
« concours » :
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr),
(ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre » et,
(ii)
Répondre à la question
posée dans le post dédié :
-
Comment s'appelle la sœur
de Prohyas dans Mighty Magiswords - Les Épées Méga-Magiques ?"
(iii)
Liker le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au
sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 25/10/2019 à 17h00, heure
locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et
respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation
ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut participer une seule
fois au concours. En cas de participations multiples, celles-ci seront
automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la
responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé
sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du
Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir
l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale
complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a
été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté d’un lot (ci-après la « Dotation »)
Le gagnant se verra attribuer :
-
une
épée-méga magique citrouille-zombie Mighty Magiswords Les épées méga-magiques
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
1 gagnant sera désigné par
tirage au sort parmi les bonnes réponses.
Les Participants déclarés Gagnants recevront un message privé
sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum
après la Date de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message leur annonçant qu’ils ont été tirés au
sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide et
(ii) justifier de leur identité
déclarée, et (iii) du fait qu’ils ont remplit les conditions de participation
du règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur dans ce délais de 30 jours sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la
faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i)
dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu
du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou
usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou
(iii) qui ne remplirait pas les conditions requises aux termes du présent
règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou
usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant,
s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages
que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque
raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se
voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution,
lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas
échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment
pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien
cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à
tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification
entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne
du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé gratuitement
à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la Date de
Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu
« Concours Instagram Épée méga-magique citrouille-zombie » – Turner
Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Aucune demande de remboursement des frais de connexion
ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et
valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou
de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de
la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/;
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875,
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Pour plus
d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la politique
de Turner relative à la protection des données personnelles présente sur le
site www.warnertv.fr (rubrique « Règles de Confidentialité » qui
a pour objet de vous informer sur la manière dont les informations sont
collectées, protégées et utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou
par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les
droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
En participant au Jeu, chaque
Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents,
représentants et autre utilisateur autorisé par l’Organisateur, un droit
d’usage à titre gracieux pour l’utilisation de ses Eléments, en tout ou en
partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiées à Cartoon Network de l’Organisateur ou de
ses affilés pour les seuls besoins de la promotion du Jeu dans les
circonstances décrites aux présentes.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant
sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
REGLEMENT DU JEU « Concours Instagram Comic
Gumball » Du 22/03 au 29/03 |
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La date de fin de participation sera mentionnée
dans le post « concours ».
(i)
Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur
«suivre » et,
(ii)
Répondre à la question
posée dans le post dédié :
-
Quelle est la date de sortie du 3ème volume du comic Gumball ?
(iii)
Liker le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au
sort.
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation au concours doit intervenir avant le 29/03/2019 à 17h00, heure
locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et
respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation
ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/;
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875,
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Pour
plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la
politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente
sur le site www.warnertv.fr (rubrique
« Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous
informer sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et
utilisées notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
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de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
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concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou
par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les
droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
---------------------------------------------
REGLEMENT DU JEU « CONCOURS INSTAGRAM UNIKITTY »
Du 1/02 AU 28/02/2019
ARTICLE 1
– ORGANISATEUR
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue
Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (l’« Organisateur»),
organise le jeu « Concours Instagram
Unikitty » (ci-après le « Jeu ») sur son compte Instagram https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr. Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est organisé
du 1 au 28/02 2019 à 16h59, la
désignation des gagnants par l’Organisateur ayant lieu dans les trente (30) jours maximum suivant la
Date de Clôture du Jeu telle que définie à l’article 3.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Instagram, Inc. Dans ce cadre, Instagram, Inc ne peut en aucun cas être le point de contact pour toutes réclamations liées au Jeu. Par ailleurs, les Participants tels que définis ci-dessous ne pourront pas se prévaloir de revendications de Instagram, Inc auprès de l’Organisateur et seront par conséquent seuls responsables de toute indemnisation due à Instagram, Inc à cet égard.
L’Organisateur et les Participants (tel que ce
terme est défini ci-dessous) déchargent Instagram
de toute responsabilité concernant les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site internet associé à la chaine Cartoon Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est
ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans.
Le jeu « Concours Instagram Unikitty » est composé de 4 concours qui seront publiés selon le calendrier ci-dessous. La date de fin de participation ci-dessous sera mentionnée sur chaque post « concours ».
Concours 1 – publication du concours le 1/02/2019 – Date limite de participation le 7/02/2019 à 16h59
Concours 2 – publication du concours le 7/02/2019 – Date limite de participation le 14/02/2019 à 16h59
Concours 3 – publication
du concours le 15/02/2019 – Date limite de participation le 21/02/2019 à 16h59
Concours 4 – publication
du concours le 22/02/2019 – Date limite de participation le 28/02/2019 à 16h59
(i) Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur «suivre »
et,
(ii)
Répondre à la question
posée dans le post dédié à chaque concours :
Concours 1
– Unikitty est une princesse. Vrai ou faux ?
Concours 2 – Complète la phase suivante : « Unikitty
est à moitié-chat et à moitié… »
Concours 3 – Quel est le prénom du petit frère d’Unikitty ?
Concours 4 – De
qui Dr Fox est-il amoureux : Dr Fox ou Unikitty ?
(iii)
Liker le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au
sort.
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii) les membres des familles des personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation au dernier concours doit intervenir avant le 28/02/2019 (c'est-à-dire au plus tard le 27/02/19 à 23h59, heure locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro de téléphone) peut participer une fois à chacun des 4 concours. En cas de participations multiples sur un même concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours maximum après la Date de Clôture du Jeu, confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour communiquer à l’Organisateur les informations susvisées. Tout Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, dans ce délais de 30 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
-
Concours 2 : 4 places de cinéma pour le film « La Grande
Aventure Lego 2 » + une boite de jeu LEGO Unikitty « Le tricycle »
+ une boite de jeu LEGO Unikitty « La boite de briques Unikingdom » –
Valeur : 95,09 €
-
Concours 3 : une boite de jeux LEGO Unikitty « Le
laboratoire de Dr Fox » + 4 places de cinéma pour le film « La Grande
Aventure Lego 2 » - Valeur : 78,99 €
Ces dotations ne sont ni échangeables, ni négociables auprès de l’Organisateur et ne pourront
faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Les dotations ne sont pas
cessibles et ne pourront donc être transmises à des tiers.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Concours 1 –
publication du concours le 3/12/2018 – Désignation du gagnant le 7/02/2019
Concours 2 –
publication du concours le 7/12/2018 – Désignation du gagnant le 14/02/2019
Concours 3 –
publication du concours le 12/12/2018 – Désignation du gagnant le 21/02/2019
Concours 4 –
publication du concours le 17/12/2018 – Désignation du gagnant le 28/02/2019
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/;
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875,
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Pour
plus d’informations, nous vous invitons également à lire attentivement la
politique de Turner relative à la protection des données personnelles présente
sur le site www.warnertv.fr (rubrique
« Règles de Confidentialité » qui a pour objet de vous informer
sur la manière dont les informations sont collectées, protégées et utilisées
notamment dans le cadre de ce Jeu.
Le
Site vous permet et ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, d'accéder à vos données afin que vous puissiez, le cas échéant, les
rectifier ou les supprimer. Conformément à la règlementation française relative
à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des informations vous concernant. Dans l'hypothèse où vous
souhaiteriez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à Cartoon
Network 115-123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly sur Seine cedex, ou
par courrier électronique à : toonprivacy_fr@turner.com,
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Créteil.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------REGLEMENT DU JEU-JEU « Calendrier de l’Avent Cartoon Network 2018 »
Du 3/12 au 24/12/2018
La participation au Concours
implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement ») et des Conditions d’Utilisation du site
internet associé à la chaine Cartoon
Network, disponible sur le site www.cartoonnetwork.fr (ci-après le « Site ») dans la
rubrique « conditions d’utilisation ».
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine métropolitaine, Suisse, Belgique, âgée de plus de dix-huit (18) ans. Les mineurs peuvent participer s’ils ont au préalable demandé l’autorisation à leurs parents ou à leur tuteur légal.
Le jeu « Calendrier
de l’Avent Cartoon Network 2018 » est composé de 4 concours qui seront publiés
selon le calendrier ci-dessous. Les
participants ont une semaine pour répondre à chaque concours. La date de fin de
participation sera mentionnée sur chaque post « concours ».
Concours 1 – publication
du concours le 3/12/2018 – Date limite de participation le 9/12/2018 à 23h59
Concours 2 – publication
du concours le 7/12/2018 – Date limite de participation le 13/12/2018 à 23h59
Concours 3 – publication
du concours le 12/12/2018 – Date limite de participation le 18/12/2018 à 23h59
Concours 4 – publication
du concours le 17/12/2018 – Date limite de participation le 23/12/2018 à 23h59
A compter du 3/12,
pour que sa participation au Jeu soit prise en compte, tout participant
(ci-après le(s) « Participant(s) »), devra :
(i) Préalablement être ou
devenir « follower » (abonné) du compte Instagram de l’Organisateur (https://www.instagram.com/cartoonnetwork.fr), (ci-après le « Compte » »), en cliquant sur
«suivre » et,
(ii)
Répondre à la question
posée dans le post dédié à chaque concours :
Concours 1 – Quel est le nom de la montre magique
de Ben 10 ?
Concours 2 – Quel est le prénom du chien qui
accompagne Finn dans toutes ces aventures dans la série Adventure Time ?
Concours 3 – Quel est le prénom de la petite sœur de
Gumball et Darwin ?
Concours 4 – Quel est le nom du singe ennemi juré
des super nanas ?
(iii)
Liker le post dédié au
concours
L’Organisateur sélectionnera un gagnant parmi les bonnes réponses par tirage au
sort.
Sont exclus du Jeu :
(i)
les associés, mandataires sociaux,
représentants et/ou employés de l’Organisateur ainsi que, le cas échéant, des
filiales du groupe Time Warner ;
(ii)
les membres des familles des
personnes physiques visées au (i),
Pour être valable, la participation
au dernier concours doit intervenir avant
le 25 décembre 2018 (c'est-à-dire au plus tard le 24 décembre 2018 à 23h59, heure
locale en France Métropolitaine la « Date de Clôture du Jeu ») et
respecter les conditions définies au présent règlement. Toute participation
ultérieure au Jeu ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est strictement
personnelle. Une même personne physique (même nom et adresse email et ou numéro
de téléphone) peut participer une seule
fois à chacun des 4 concours. En cas de participations multiples sur un même
concours, celles-ci seront automatiquement considérées comme nulles et non
avenues sans que la responsabilité de la société Turner ne puisse être mis en
cause.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure
et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des
mentions légales du Site. Le non-respect des conditions de participation
énoncées au présent règlement ou la violation des mentions légales du Site
entraînera la nullité de la participation.
Le Gagnant recevra un message privé
sur Instagram, envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date de Clôture du Jeu,
confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné à savoir l’envoi en
message privé à l’Organisateur du nom, prénom et adresse postale complète du
Gagnant et d’un justificatif de son identité.
Le Gagnant disposera de trente (30) jours à
compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été tiré au sort pour
communiquer à l’Organisateur les informations susvisées.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, avant le 27 janvier 2018 sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un autre Gagnant dans les
conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 4 – DOTATION
Le Jeu est doté de quatre (4) lots (ci-après la « Dotation ») d’une valeur
commerciale globale de cinq cent quarante
euros taxes comprises (540€ TTC).
Le Gagnant se verra attribuer pour
-
Concours 1 : une console Nintendo switch ainsi qu’un jeu Ben 10 pour Switch – Valeur
globale : 330 € Concours 2 : un
skate Cartoon Network – Valeur : 50 €
-
Concours 3 : 2 comic books, 1 paire de lunette, ainsi qu’une
peluche Anaïs de la série Le Monde Incroyable de Gumball – Valeur globale :
80 €
-
Concours 4 : une playset Les Super Nanas ainsi que 2 figurines -
– Valeur globale : 80 €
Cette Dotation n’est ni échangeable, ni négociable
auprès de l’Organisateur et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie
financière. La Dotation n’est pas cessible et ne pourra donc être transmise à
des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de difficultés
qui lui sont extérieures, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le
lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION
DE LA DOTATION
4 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses
selon le calendrier suivant.
Concours 1 – publication du concours le 3/12/2018 –
Désignation du gagnant le 10/12/2018
Concours 2 – publication du concours le 7/12/2018 –
Désignation du gagnant le 14/12/2018
Concours 3 – publication du concours le 12/12/2018 –
Désignation du gagnant le 19/12/2018
Concours 4 – publication du concours le 17/12/2018 –
Désignation du gagnant le 24/12/2018
Le Participant déclaré Gagnant recevra un message privé sur Instagram envoyé par l’Organisateur dans un délai de trente (30) jours après la Date
de Clôture du Jeu.
Le Gagnant disposera
de trente (30) jours à compter de l’envoi du message lui annonçant qu’il a été
tiré au sort pour (i) communiquer à l’Organisateur une adresse postale valide
et (ii) justifier de son identité déclarée, et (iii) du fait qu’il remplit les
conditions de participation du règlement.
Tout
Gagnant n’envoyant pas les éléments en message privé à l’Organisateur, avant le
27 janvier 2019 sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un
autre Gagnant dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement.
L’Organisateur disposera de la
faculté discrétionnaire de refuser d’attribuer une Dotation à un Gagnant (i)
dont l’identité déclarée dans le message privé envoyé à l’Organisateur à l’issu
du Jeu n’est pas l’identité (état civil) réelle mais une identité empruntée ou
usurpée, (ii) qui ne répondrait pas à l’Organisateur dans les trente (30) jours
suivant l’envoi d’avis de sa Dotation ou (iii) qui ne remplirait pas les
conditions requises aux termes du présent règlement.
Tout tiers qui emprunterait ou
usurperait l’identité d’une autre personne afin de se voir remettre une
Dotation en lieu et place du Participant ayant été désigné comme Gagnant,
s’engage par ailleurs à indemniser l’Organisateur de l’intégralité des dommages
que l’Organisateur pourrait subir de ce fait.
Dans l’hypothèse où, pour quelque
raison que ce soit, le Gagnant initial ne remplissait pas les critères pour se
voir remettre la Dotation, celle-ci sera attribuée à un gagnant de substitution,
lors d’un nouveau tirage au sort.
La Dotation ne pourra faire l'objet
d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature
que ce soit. Elle est attribuée nominativement au Gagnant et ne sera pas
échangeable.
L’Organisateur n’assume aucune
responsabilité, ni ne consent aucune garantie quant à la nature, les
caractéristiques et/ou contenu de la Dotation, et les Participants et Gagnant
renoncent à toute réclamation à ce titre à l’encontre de l’Organisateur.
De manière générale, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable si le Gagnant n’est pas tenu informé sur Instagram, ou si sa
boîte de réception Instagram est pleine et empêche la réception de l’email
l’informant qu’il a gagné un lot.
ARTICLE 6 – CONSULTATION, ACCES ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne sur le Site, où il sera consultable à tout moment
pendant la durée du Jeu. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au Jeu. L’accès au règlement se fera par le lien
cliquable sur le Compte annonçant le Jeu et renvoyant vers le Site.
Le règlement pourra être modifié à
tout moment par l’Organisateur sous la forme d'un avenant. La modification
entrera en vigueur à l’égard de tous Participants à compter de la mise en ligne
du règlement modifié sur le Site.
Le règlement sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant
la Date de Clôture du Jeu à l'adresse suivante : Jeu Concours « Calendrier de l’Avent Cartoon Network » – Turner
Broadcasting System France – 115-123 avenue Charles de
Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex.
ARTICLE 7 – CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée
ou incomplète.
Aucune demande de
remboursement des frais de connexion ne pourra être faite à l’Organisateur.
ARTICLE 8 – LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce Jeu implique
l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
L’Organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réservera le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le
respect de l'article 6 (Consultation, accès et dépôt de règlement), notamment
en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisateur
est strictement limitée à la délivrance de la Dotation effectivement et
valablement gagnées. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra
en aucun cas être retenue en cas de problèmes (i) d’acheminement, annulation ou
de retard liés au voyage et au séjour, (ii) d’acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement de
la Dotation).
L’Organisateur fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être
tenu à une quelconque obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de
ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il
est convenu que les informations résultants des systèmes de Jeu de l’Organisateur
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour rappel, toute information fournie par un Participant à l’Organisateur
par le biais d’une plateforme de réseau social comme Instagram peut être
consultée publiquement et la partie divulgatrice ne peut empêcher l’usage de
cette information rendue publique par des tierces parties. En participant au
Jeu, chaque Participant confirme qu’il ou elle a le droit et dispose des
autorisations d’utiliser ou permettre à l’Organisateur d’utiliser les Eléments
du Participant dans les conditions et circonstances décrites aux présentes
Chaque Participant, accepte qu’en créant ou en utilisant son compte sur la plateforme de réseau social
Instagram, il accepte les conditions et termes de la politique de
confidentialité d’Instagram (merci de consulter le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388/;
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/519522125107875,
https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/478745558852511).
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont traitées conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles par
l’Organisateur pour gérer uniquement la participation au Jeu et l’envoi de la
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Participant donne à l’Organisateur, ses licenciés, distributeurs, agents,
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partie, comprenant notamment le prénom du Participant, sur les pages dédiée à Cartoon Network de l’Organisateur ou de
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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
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