Pages d’aide Instagram

Le Service Instagram

Nous acceptons de vous fournir le Service Instagram. Le Service comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels Instagram que nous vous fournissons afin d’accomplir la vocation d’Instagram : vous rapprocher des personnes et des choses que vous aimez. Le Service inclut les aspects suivants :

• Offrir des opportunités personnalisées pour créer, communiquer, établir des liens, découvrir et partager
  Chaque personne est différente. Nous souhaitons renforcer vos relations au moyen d’expériences partagées qui comptent à vos yeux. Ainsi, nous créons des systèmes qui tentent de déterminer quelles personnes et quels intérêts comptent pour vous et les autres, et nous utilisons ces informations afin de vous aider à créer, à trouver, à vivre et à partager des expériences importantes à vos yeux. Cela consiste notamment à mettre en avant du contenu, des fonctionnalités, des offres et des comptes susceptibles de vous intéresser, et de vous offrir divers moyens d’utiliser Instagram en fonction de ce que vous et d’autres personnes faites sur Instagram et en dehors.
• Créer un environnement positif, inclusif et sûr
  Nous développons et utilisons des outils, et offrons des ressources aux membres de notre communauté afin de contribuer à rendre leurs expériences positives et inclusives, y compris lorsque nous pensons qu’ils pourraient avoir besoin de notre aide. Nous avons également des équipes et des systèmes qui fonctionnent pour lutter contre les abus et les violations de nos Conditions et politiques, ainsi que contre les comportements préjudiciables et trompeurs. Nous utilisons toutes les informations à notre disposition, y compris les vôtres, pour tenter de maintenir la sécurité de notre plate-forme. Il se peut également que nous partagions des informations concernant une utilisation abusive ou du contenu préjudiciable avec d’autres Entités Facebook ou avec les autorités. Apprenez-en davantage dans la Politique d’utilisation des données.
• Développer et utiliser des technologies nous permettant d’offrir constamment des services à notre communauté grandissante
  La gestion et l’analyse des informations pour notre communauté grandissante sont essentielles à notre Service. Une grande partie de notre Service consiste à créer et à utiliser des technologies de pointe capables de personnaliser, de protéger et d’améliorer notre Service à une très grande échelle pour une communauté mondiale étendue. Des technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique nous offrent la capacité d’appliquer des processus complexes à tout notre Service. Les technologies automatisées nous permettent également d’assurer le fonctionnement et l’intégrité de notre Service.
• Fournir des expériences homogènes et fluides sur les autres Produits des Entités Facebook
  Instagram fait partie des Entités Facebook, qui partagent des technologies, des systèmes, des statistiques et des informations, y compris des informations vous concernant dont nous disposons (apprenez-en davantage dans la Politique d’utilisation des données), afin de fournir des services de meilleure qualité, plus sûrs et plus sécurisés. Nous proposons également différentes manières d’interagir parmi les Produits des entités Facebook que vous utilisez et nous avons conçu des systèmes offrant des expériences homogènes et fluides sur l’ensemble des Produits des entités Facebook.
• Assurer l’accès à notre Service.
  Afin de faire fonctionner notre Service à l’international, nous devons stocker et transférer des données à travers nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir notre Service. Cette infrastructure peut être détenue ou exploitée par Facebook, Inc., Facebook Ireland Limited ou leurs filiales.
• Vous connecter aux marques, aux produits et aux services de la manière la mieux adaptée pour vous
  Nous utilisons les données d’Instagram et d’autres Produits des entités Facebook, ainsi que de partenaires tiers afin de vous montrer des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés qui, à notre avis, vous intéresseront. Nous faisons de notre mieux pour que ce contenu soit aussi pertinent que vos autres expériences sur Instagram.
• Recherche et innovation
  Nous utilisons les informations à notre disposition afin de développer, tester et améliorer notre Service et de collaborer avec des tiers sur de la recherche, dans le but d’améliorer notre Service et de contribuer au bien-être de notre communauté. Cela inclut d’analyser les données que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Services, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités.

Comment notre Service est-il financé

Au lieu de payer pour l’utilisation d’Instagram, en utilisant le Service couvert par les présentes Conditions, vous reconnaissez que nous pouvons vous montrer les publicités payées par les entreprises et organisations pour que nous les promouvions sur les Produits des entités Facebook et en dehors. Nous utilisons vos données personnelles, telles que les informations concernant votre activité et vos intérêts, afin de vous montrer des publicités plus pertinentes pour vous.

Nous vous montrons des publicités pertinentes et utiles sans informer les annonceurs de votre identité. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités. Puis, nous montrons leur publicité aux personnes susceptibles d’être intéressées.

De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les gens interagissent avec leur contenu sur Instagram et en dehors. Nous fournissons par exemple des informations démographiques générales et liées aux centres d’intérêts aux annonceurs pour les aider à mieux comprendre leur audience. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation spécifique. Découvrez comment fonctionnent les publicités Instagram ici.

Vous pouvez voir du contenu de marque sur Instagram publié par des titulaires de compte qui font la promotion de produits ou services sur la base d’une relation commerciale avec le partenaire commercial mentionné dans leur contenu. Pour en savoir plus sur ce point, cliquez ici.

La Politique d’utilisation des données

La fourniture de notre Service nécessite la collecte et l’utilisation de vos informations. La Politique d’utilisation des données explique comment nous recueillons, utilisons et partageons des informations à travers les Produits Facebook. Elle présente également les différentes manières dont vous pouvez contrôler vos informations, y compris dans les Paramètres de sécurité et de confidentialité d’Instagram.

Vos engagements

• Vous devez avoir au moins 13 ans.
• Il ne doit pas vous être interdit de bénéficier d’un quelconque aspect de notre service en vertu des lois applicables ou d’utiliser des services de paiement si vous figurez sur une liste noire applicable.
• Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques.
• Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.
  Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur Instagram, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription), ce qui peut inclure de fournir des données personnelles. Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un ou d’une chose que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation expresse.
• Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions ou nos politiques, notamment et en particulier les Règles de la communauté Instagram, les Conditions générales de la plateforme Facebook et les Politiques développeur et les Règles applicables à la musique.
  Si vous postez du contenu de marque, vous devez respecter nos Politiques de contenu de marque, ce qui vous oblige à utiliser notre outil de contenu de marque. Découvrez comment signaler un comportement ou du contenu dans nos pages d’aide.
• Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  Cela inclut l’utilisation abusive de tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux ou non fondés.
• Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale.
  Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne pouvez pas vendre, accorder sous licence, acheter aucun compte ou aucune donnée obtenus de nous ou de nos Services.
  Cela inclut les tentatives d'achat, de vente ou de transfert de tout aspect de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur) ; de solliciter, de collecter ou d’utiliser les identifiants de connexion ou les badges d’autres utilisateurs ; ou demander ou collecter les noms d’utilisateurs et les mots de passe Instagram ou de détourner des tokens d’accès.
• Vous ne pouvez pas publier les informations privées ou confidentielles d’une autre personne sans autorisation ou faire quelque chose qui enfreint les droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle (ex. violation des droits d’auteur, violation d’une marque de commerce, contrefaçon ou marchandises pirates).
  Vous pouvez utiliser les œuvres d’une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires concernant le contenu que vous publiez ou partagez. Apprenez-en davantage ici, notamment sur la manière de signaler du contenu qui, à votre avis, enfreint vos droits de propriété intellectuelle.
• Vous ne pouvez pas modifier, traduire, créer de travaux dérivés ou faire de l'ingénierie inverse sur nos produits ou leurs composants.
• Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

• Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
  Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service et vous êtes libre de partager votre contenu avec n’importe qui, où bon vous semble. Cependant, nous avons besoin de certaines autorisations légales de votre part (que nous appelons une « licence ») pour fournir le Service. Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations et sur la procédure à suivre pour contrôler ou supprimer votre contenu, consultez la Politique d’utilisation des données ainsi que les Pages d’aide Instagram.
• Autorisation visant à utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et les informations relatives à vos relations et à vos actions en rapport avec les comptes, les publicités et le contenu sponsorisé.
  Vous nous donnez l’autorisation d’afficher votre nom d’utilisateur, votre photo de profil ainsi que les informations relatives à vos actions (comme les mentions J’aime) et à vos relations (comme les abonnements) à proximité ou en lien avec les comptes, les publicités, les offres et tout autre contenu sponsorisé que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez qui apparaissent dans les produits Facebook, sans vous verser aucune compensation. Par exemple, nous pouvons montrer que vous avez aimé une publication sponsorisée créée par une marque nous ayant rémunérés pour que nous affichions ses publicités sur Instagram. Comme pour les actions sur d’autres contenus et les abonnements à d’autres comptes, les actions sur du contenu sponsorisé et les abonnements à des comptes sponsorisés sont uniquement visibles par les personnes autorisées à voir ce contenu ou à s’y abonner. Nous respectons également vos paramètres publicitaires. Apprenez-en davantage sur vos paramètres publicitaires ici.
• Vous acceptez que nous téléchargions et installions des mises à jour du Service sur votre appareil.

Droits supplémentaires que nous conservons

• Si vous choisissez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu’il est approprié ou nécessaire de le faire (par exemple, s’il enfreint la propriété intellectuelle de quelqu’un ou usurpe l’identité d’un autre utilisateur).
• Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponibles dans notre Service (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez), nous conservons tous les droits relatifs à notre contenu (mais pas au vôtre).
• Vous ne pouvez utiliser notre propriété intellectuelle et nos marques de commerce, ou toute autre marque similaire, que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir préalablement reçu une autorisation écrite de notre part.
• Vous devez obtenir notre autorisation écrite ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d’extraire notre code source de toute autre manière.

Suppression de contenu et désactivation ou résiliation de votre compte

• Nous pouvons supprimer tout contenu ou toute information que vous partagez sur le Service si nous estimons qu’il y a infraction aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos politiques (y compris nos Règles de la communauté Instagram), ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir le Service ou arrêter de vous fournir le Service en tout ou en partie (et notamment en mettant fin ou en désactivant votre accès aux Produits Facebook et aux Produits des société Facebook) afin de protéger notre communauté ou nos services, ou si vous générez un risque ou une responsabilité légale pour nous, enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques (notamment nos Règles de la communauté Instagram), si vous violez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons également modifier ou résilier le Service, supprimer ou bloquer du contenu ou des informations partagés sur notre Service ou cesser de fournir toute ou une partie du Service si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin d’éviter ou atténuer des conséquences juridiques ou réglementaires qui nous seraient défavorables. Dans certains cas où nous supprimons du contenu, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales. Si vous estimez que votre compte a été supprimé par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, consultez nos Pages d’aide. Lorsque vous demandez de supprimer du contenu ou votre compte, le processus de suppression commencera automatiquement dans les 30 jours après votre demande. La suppression de contenu peut prendre jusqu’à 90 jours après le début du processus de suppression. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, le contenu n’est plus visible pour les autres utilisateurs, mais reste soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Politique d’utilisation des données. Après la suppression du contenu, sa suppression des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.
• Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du processus de suppression du contenu lorsque cela débute dans les situations suivantes :

  • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à cette licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
  • la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procèderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou
  • la suppression limiterait notre capacité à :

    • identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation abusive de nos produits ou systèmes) ;
    • protéger la sécurité de nos produits, systèmes et utilisateurs ;
    • respecter une obligation légale, telle que la conservation des éléments de preuve ; ou
    • de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;
  • auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).
• Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin en tant qu’accord entre vous et nous, mais cette section et celle ci-dessous appelée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord » resteront applicables même après la résiliation, la désactivation ou la suppression de votre compte.

Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord

• Votre utilisation de la musique dans le Service est également soumise à nos Règles applicables à la musique et votre utilisation de nos interfaces de programmation est soumise à nos Conditions de la plateforme Facebook et aux Politiques des développeurs. Si vous utilisez certaines autres fonctionnalités ou des services associés, vous aurez l’occasion d’accepter des conditions supplémentaires qui feront également partie de notre accord. Par exemple, si vous utilisez des fonctionnalités de paiement, vous devrez accepter les Conditions de paiement de la communauté. Ces conditions prévaudront en cas de conflit avec le présent accord.
• Si une quelconque disposition du présent accord devient inapplicable, le surplus demeurera en vigueur.
• Toute modification de notre accord ou toute renonciation à celui-ci doit être écrite et signée par nous. Notre manquement à faire appliquer toute disposition du présent accord ne pourra être interprété comme une renonciation.
• Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

• Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement.
• Nos droits et obligations peuvent être attribués à d’autres personnes. Par exemple en cas de changement de propriété (comme lors d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou si la loi l’exige.

• Nous utiliserons la compétence et l’attention raisonnables en vous fournissant notre Service et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreur. En revanche, nous ne pouvons pas garantir que notre Service fonctionnera toujours sans interruption, retard, ou imperfection. Si nous avons utilisé la compétence et l’attention raisonnables, nous déclinons toute responsabilité en cas de : perte non causée par notre manquement aux présentes Conditions ou par nos agissements ; perte que ni nous ni vous ne pouvons raisonnablement prévoir au moment où les présentes Conditions ont été conclues ; contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par d’autres personnes que vous pouvez rencontrer sur notre Service ; et évènement échappant à notre contrôle raisonnable.
• Les dispositions ci-dessus ne visent pas à exclure ni à limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de présentation erronée dus à notre négligence. Elles ne visent pas non plus à exclure ou à limiter notre responsabilité pour tout autre agissement pour lequel la loi ne nous le permet pas.

Si une réclamation ou un litige découle de votre utilisation du Service en tant que consommateur ou s’y rapporte, vous et nous acceptons que vous pouvez résoudre votre réclamation ou litige individuel(le) contre nous, et que nous pouvons résoudre notre réclamation ou litige contre vous, devant n’importe quel tribunal compétent pour votre réclamation ou litige dans le pays de votre résidence principale, et que les lois de ce pays s’appliqueront sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Si une réclamation ou un litige qui survient entre nous se rapporte à l’utilisation du Service à tout autre titre, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès à ou l’utilisation du Service à des fins professionnelles ou commerciales, vous acceptez que cette réclamation ou ce litige soit résolu(e) dans les tribunaux compétents en Irlande et que la loi irlandaise s’appliquera sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Nous apprécions toujours les commentaires et autres suggestions, mais nous pouvons les utiliser sans limitation aucune ni obligation de rémunération, et nous n’avons pas l’obligation de les garder confidentiels.

Mise à jour des présentes Conditions