Conditions d'utilisation

Nos Conditions d’utilisation applicables dans l’Espace Économique Européen et la Suisse ont été mises à jour le 22 juillet 2019.

Que dois-je faire ?

Nos Conditions d'utilisation ont été mises à jour. Veuillez les consulter attentivement.

  • Pour accepter ces nouvelles Conditions, la prochaine fois que vous vous connectez sur YouTube, merci de consulter la page www.youtube.com.
  • Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’acceptez pas ces nouvelles Conditions et que vous préférez arrêter d'utiliser YouTube, vous pouvez suivre les instructions fournies ici pour supprimer le Service de votre compte Google, ce qui implique également la fermeture de votre chaîne YouTube et des données associées.Vous aurez également la possibilité de télécharger une copie de votre Contenu au préalable.


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Résumé des modifications

Ce résumé est conçu pour vous aider à comprendre les principales mises à jour apportées à nos Conditions d'utilisation (Conditions). Nous espérons qu'il vous sera utile. Toutefois, veuillez vous assurer de lire l'intégralité des Conditions mises à jour.

Bienvenue sur YouTube !

Cette section présente notre relation avec vous. Elle contient une description du Service, définit le Contrat qui nous lie et identifie l’entité qui vous fournit le Service. Voici les principales mises à jour :

  • Règles. Nous avons ajouté un lien vers les pages Règles, sécurité et droits d'auteur et Comprendre les règles relatives aux annonces pour les annonceurs, qui, si vous les acceptez,  font partie intégrante du Contrat. Ces règles constituent la base du Règlement de la communauté Youtube. Nous tenions donc à les porter à votre connaissance dès le début dans nos Conditions.
  • Sociétés affiliées. Pour nous assurer que vous compreniez quelles entités sont concernées  lorsque nous parlons des sociétés de notre groupe, nous avons défini le terme "Sociétés affiliées", comme désignant les entités du groupe Alphabet.
  • Notre Service. Pour vous aider à mieux comprendre les fonctionnalités de YouTube, nous avons ajouté une section contenant des informations supplémentaires sur nos principaux produits et leur utilisation, avec des liens vers le Centre d'aide.

Qui peut utiliser le Service ?

Cette section définit certains des critères nécessaires  pour utiliser le Service, ainsi que les différentes catégories d'utilisateurs. Voici les principales mises à jour :

  • Âge minimal requis. Nous avons indiqué l'âge minimal requis dans votre pays, conformément aux règles définies à l'échelle de Google, et nous avons inclus la mention suivante : "Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service".
  • Autorisation parentale. Nous avons ajouté une section relative aux responsabilités et obligations des parents ou tuteurs légaux lorsqu’ils autorisent leur enfant à utiliser YouTube.
  • Entreprises. Nos Conditions stipulent maintenant clairement que, pour utiliser le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez avoir l’autorité d’agir au nom de cette entité et que cette dernière accepte les termes du présent Contrat.

Votre utilisation du Service

Cette section décrit vos droits dans le cadre de l’utilisation du Service, ainsi que les conditions qui s'appliquent à votre utilisation du Service. Elle explique également les conditions dans lesquelles nous sommes susceptibles de modifier le Service. Voici les principales mises à jour :

  • Comptes google et chaînes YouTube. Nous avons précisé les fonctionnalités du Service accessibles sans compte Google ni chaîne YouTube, et celles pour lesquelles un compte Google ou une chaîne Youtube sont nécessaires.
  • Vos données à caractère personnel. Nous n'avons apporté aucun changement à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Consultez les Règles de confidentialité et l'Avis de confidentialité de YouTube Kids pour connaître l'ensemble de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours ajuster vos paramètres de confidentialité et gérer vos informations ainsi que la personnalisation de nos services depuis votre compte Google.
  • Restrictions. Nous avons mis à jour cette section en indiquant nos exigences relatives aux jeux-concours et en ajoutant une mention interdisant toute modification des statistiques. 
  • Modification du Service. Nous avons amélioré la transparence de nos Conditions concernant les raisons pour lesquelles nous pourrions modifier le Service. Nous y avons également indiqué que nous nous engageons à vous avertir lorsque ces changements risquent de vous affecter.

Votre Contenu et votre conduite

Cette section s'applique aux utilisateurs qui soumettent du Contenu au Service. Elle définit l’étendue des droits et autorisations  que vous octroyez en mettant en ligne votre Contenu, et indique que vous acceptez de ne pas publier quoi que ce soit qui porterait atteinte aux droits de tiers. Voici les principales mises à jour :

  • Licence. Nous avons clarifié les termes de la licence relative au Contenu que vous nous concédez afin d’en faciliter la compréhension. La manière dont nous utilisons votre Contenu reste la même, et nous ne vous demandons aucune autorisation supplémentaire.
  • Durée. Cette section indique désormais plus clairement la durée de la licence que vous octroyez sur votre Contenu. Par exemple, YouTube n'a plus le droit d'utiliser vos commentaires pour une durée illimitée. Nous avons aussi ajouté des exemples clairs des cas limités dans lesquels nous pouvons avoir besoin d'utiliser votre Contenu après que vous l'ayez supprimé.
  • Suppressions. Nous avons inclus un lien vers les outils dont vous avez besoin pour supprimer votre Contenu, ainsi qu'une description claire des raisons susceptibles de nous amener à retirer du Contenu et de la procédure permettant de contester cette suppression.
  • Analyse du Contenu. Nous pouvons analyser automatiquement du Contenu sur YouTube afin de détecter les abus et de garantir une plateforme sûre.

Suspension et clôture de compte

Cette section explique comment YouTube et vous pouvez mettre un terme à la relation qui vous lie. Voici les principales mises à jour :

  • Clôture de compte. Nos Conditions incluent désormais davantage d'informations sur les circonstances pouvant nous amener à résilier notre Contrat en cas de violation de nos règles. Nous nous engageons  à vous avertir lorsque nous prenons de telles mesures, et nous avons indiqué comment contester cette décision. Nous avons également ajouté des instructions au cas où vous ne souhaitez plus utiliser le Service.

À propos des logiciels de notre Service

Cette section contient des informations sur les logiciels de notre Service. Voici les principales mises à jour :

  • Licences logicielles. Nous avons décrit plus en détail la licence que nous vous concédons sur le logiciel, et avons ajouté certaines informations sur les logiciels Open Source.

Autres clauses

Cette section présente l'engagement de YouTube envers vous. Elle décrit également les situations pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables. Voici les principales mises à jour :

  • Notre promesse. Nous avons confirmé notre engagement à fournir le Service avec une diligence et un soin raisonnables.  
  • Notre responsabilité. Nous avons également apporté des changements aux clauses de non-responsabilité et de limitations de responsabilité afin de mieux refléter la loi relative aux droits des consommateurs applicable dans votre pays.
  • Utilisateurs professionnels. Nos Conditions distinguent désormais les "Utilisateurs professionnels" des consommateurs, à des fins de clarification de la limitation de responsabilité, telle que définie par la loi. Pour en savoir plus sur la distinction entre consommateurs et Utilisateurs professionnels, veuillez consulter nos Questions fréquentes.

À propos du Contrat

Cette section contient d'autres informations importantes concernant le Contrat, y compris les conséquences des modifications que nous pourrions avoir besoin d'apporter aux présentes Conditions ou les lois applicables. Voici les principales mises à jour :

  • Modifications. Nous souhaitons vous permettre de consulter et d'accepter les futures mises à jour substantielles apportées aux présentes Conditions.
  • Cession. YouTube est en droit de céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, mais uniquement dans certains cas limités.
  • Loi applicable. Nous avons précisé que vous bénéficiez de la protection du droit et des tribunaux de votre pays.


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Vous avez des questions ?

Pour en savoir plus, notamment concernant les modalités de remboursement du contenu payant, rendez-vous dans notre Centre d’aide. 

Conditions d'utilisation

En date du : 22 juillet 2019

Bienvenue sur YouTube !

Introduction

Nous vous remercions d'utiliser la plateforme YouTube ainsi que les produits, services et fonctionnalités YouTube associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le "Service"). 

Notre Service

Le Service vous permet de découvrir, regarder et partager des vidéos et d'autres contenus, vous offre un moyen d’informer, d’inspirer et de vous connecter aux internautes du monde entier, et sert de plateforme de distribution pour tous les créateurs de contenus originaux et annonceurs, quelle que soit leur taille. De très nombreuses informations au sujet de nos produits et de leur utilisation sont à votre disposition dans notre Centre d'aide. Vous y trouverez, entre autres, des renseignements sur YouTube Kids, le Programme Partenaire YouTube et les Abonnements payants et achats YouTube.

Vous y trouverez également des informations pour profiter du contenu depuis d’autres appareils, tel que votre télévision, vos consoles de jeux ou même votre Google Home.

Entité vous fournissant le Service

L'entité fournissant le Service dans l'Espace Économique Européen (EEE), et en Suisse est Google Ireland Limited, une société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro 368047), dont l'adresse est Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (désignée par "YouTube", "nous", ou "nos").  Les références aux "Sociétés affiliées" de YouTube dans les présentes conditions désignent les autres entreprises du groupe de sociétés Alphabet Inc.

Conditions applicables

Votre utilisation du Service est soumise à ces conditions générales, au Règlement de la communauté de YouTube et aux mesures décrites dans la page Règles, sécurité et droits d'auteur (lorsque vous les acceptez, ces règles et conditions sont collectivement désignées comme le "Contrat"). Votre Contrat avec nous comprend également les règles décrites dans la page Publicité sur YouTube si vous fournissez des publicités ou du sponsoring sur le Service, ou si votre Contenu inclut des communications commerciales.

Veuillez lire attentivement les termes de ce Contrat et vous assurer de les avoir bien compris. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.

Qui peut utiliser le Service ?

Âge minimal requis

Pour utiliser le Service, vous devez avoir (a) au moins 15 ans ; ou (b) plus de 13 ans et avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal sur Family Link.

Les enfants de tous âges peuvent utiliser l'application YouTube Kids (le cas échéant), si cette dernière a été activée par un parent ou tuteur légal.

Consentement du parent ou tuteur légal

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Veuillez lire ce Contrat avec eux.

Si vous êtes le parent ou tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans, lorsque vous acceptez le Contrat vous reconnaissez qu’en autorisant votre enfant à utiliser le Service, vous êtes soumis aux termes du présent Contrat et êtes responsable des activités de votre enfant sur le Service. Dans notre Centre d’aide ou sur le site Family Link, vous trouverez des outils et des ressources pour vous aider à gérer l’activité de votre famille sur YouTube.

Entreprises

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité d'agir au nom de cette entité, et que cette entité accepte les termes du présent Contrat.

Votre utilisation du Service

Contenu disponible sur le Service

Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio (par exemple de la musique ou d'autres sons), des graphismes, des photos, du texte (par exemple des commentaires ou des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des statistiques et d'autres ressources (collectivement désignés par le "Contenu"). Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et distribué par nos utilisateurs et YouTube est un fournisseur de services d'hébergement pour ce Contenu. La personne ou l'entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes du présent Contrat, par exemple en cas de non-respect du Règlement de la communauté ou de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler.

Comptes Google et chaînes YouTube

Vous pouvez utiliser une partie des fonctionnalités du Service, par exemple naviguer ou rechercher du Contenu, sans posséder de compte Google. Toutefois, un compte Google est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Avec un compte Google, vous pouvez cliquer sur "J'aime", vous abonner aux chaînes, créer votre propre chaîne YouTube, et bien plus encore. Vous pouvez suivre les instructions accessibles via le lien suivant pour créer un compte Google.

Si vous créez une chaîne YouTube, vous aurez accès à des fonctionnalités supplémentaires vous permettant, entre autres, de mettre en ligne des vidéos, d’ajouter des commentaires ou de créer des listes de lecture (playlists). Vous pouvez consulter le lien suivant pour trouver  les informations nécessaires pour créer votre propre chaîne YouTube.

Pour protéger votre compte Google, veillez à ce que votre mot de passe reste confidentiel. Évitez de réutiliser le mot de passe de votre compte Google dans des applications tierces. Via lien suivant, vous trouverez des informations sur la façon d'assurer la protection de votre compte Google, telles que les mesures à prendre en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Google.

Vos informations

Nos Règles de confidentialité décrivent la manière dont nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service. L'Avis de confidentialité YouTube Kids contient des informations supplémentaires sur nos pratiques spécifiques à YouTube Kids en matière de confidentialité.

Tous les contenus audio et audiovisuels que vous mettez en ligne sur le Service sont traités par YouTube conformément aux Conditions relatives au traitement des données de YouTube, sauf dans les cas où vous mettez en ligne de tels contenus pour un usage personnel ou dans un cadre familial. En savoir plus.

Autorisations et restrictions

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu'il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales.  Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez également diffuser des vidéos YouTube par le biais du lecteur embarqué YouTube.

Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service. Vous n'êtes pas autorisé à :

  1. accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de YouTube et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable ;
  2. détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse le Service ou interférer de toute autre façon avec ce dernier (ou essayer de réaliser l'une de ces actions), notamment avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou qui (a) empêchent ou restreignent la copie ou toute autre utilisation du Contenu, ou (b) limitent l'utilisation du Service ou du Contenu ;
  3. accéder au Service par le biais de procédés automatisés (tels que les robots, botnets ou scrapers) sauf : (a) dans le cas des moteurs de recherche publics, en accord avec le fichier YouTube robots.txt ; (b) avec autorisation écrite préalable de YouTube, ou (c) lorsque la loi l’autorise ; ou (c) conformément à la loi applicable ;
  4. recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, collecter les noms d'utilisateurs), sauf si expressément autorisé par la ou les personnes concernées ou par les dispositions de la section 3 ci-dessus ;
  5. utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées (spam) ;
  6. provoquer ou encourager l'inexactitude des mesures sur l'engagement réel des internautes sur le Service, notamment payer ou inciter de quelque façon que ce soit des utilisateurs à augmenter le nombre de vues, de mentions "J'aime" ou de mentions "Je n'aime pas", à accroître artificiellement le nombre d'abonnés à une chaîne, ou à manipuler de toute autre façon les statistiques ;
  7. abuser des options de rapport, signalement, réclamation, contestation ou processus d'appel, y compris pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles ;
  8. organiser, sur ou via le Service, des concours non conformes aux Règles et consignes relatives aux concours sur YouTube ;
  9. utiliser le Service pour visionner ou écouter du Contenu dans une autre finalité qu'un usage personnel et non commercial (par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser des vidéos ou de la musique à destination d’un public depuis le Service) ; ou
  10. utiliser le Service pour : (a) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel dans ou sur le Service ou le Contenu, en dehors des cas autorisés par les dispositions décrites dans les règles relatives à la Publicité sur YouTube (tels que les placements de produits conformes aux règles applicables) ; ou (b) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel  sur une page d'un site Web ou d'une application tierce contenant exclusivement du Contenu du Service ou s'appuyant principalement sur le Contenu du Service pour réaliser ou encourager de telles ventes (par exemple, vendre de la publicité sur une page Web où les vidéos YouTube seraient le seul contenu de valeur).

Réserves

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à YouTube ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l'utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

Modifications du Service

YouTube modifie et optimise constamment le Service. Il est possible que nous altérions ou interrompions tout ou partie du Service afin d'en améliorer les performances et la sécurité, d'apporter des modifications aux fonctionnalités, ou des ajustements en vue d'assurer la conformité aux lois ou d'empêcher des activités illégales ou abusives sur nos systèmes. Nous prendrons en considération et mesurerons chaque fois l'impact de telles modifications sur l'utilisation du Service. Dans la mesure du possible, nous communiquerons au préalable tout interruption du Service ou changement significatif qui pourrait avoir une incidence négative sur son utilisation. Cependant, nous serons parfois contraints d'apporter de telles modifications sans préavis, par exemple dans les cas où nous devrions améliorer la sécurité ou le fonctionnement de notre Service, prévenir les abus ou nous conformer à la loi. 

Votre contenu et votre conduite

Mise en ligne de Contenu

Si vous avez une chaîne YouTube, vous pouvez mettre du Contenu en ligne via le Service. Vous pouvez utiliser ledit Contenu pour faire la promotion de votre entreprise ou activité artistique. Si vous faites le choix de mettre du Contenu en ligne, vous ne devez pas soumettre au Service des Contenus qui ne respectent pas le présent Contrat ou qui enfreignent la loi. Par exemple, le Contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d'auteur), à moins que vous n'ayez l'autorisation expresse de ce tiers ou que vous ne bénéficiiez de toute autre autorisation légale de le faire. Vous êtes légalement responsable du Contenu que vous soumettez au Service. Il se peut que nous utilisions des systèmes automatisés afin d'analyser votre Contenu. Ces systèmes nous aident à détecter les abus ou violations, tels que les spams, les logiciels malveillants ou les contenus illégaux.

Les droits que vous concédez

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Ce qui est à vous reste à vous. Cependant, nous requérons de vous que vous concédiez certains droits à YouTube et aux autres utilisateurs du Service, comme décrit ci-dessous.

Accord de licence à YouTube

En soumettant du Contenu au Service, vous concédez à YouTube une licence pour le monde entier, non exclusive, libre de droits, transférable et cessible d'utiliser ce Contenu, le droit de le reproduire, l’héberger, en créer des copies techniques, le diffuser, le communiquer au public, le modifier, l’analyser, l'afficher et l'exécuter aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du Service.

Accord de licence aux autres utilisateurs

Vous concédez également à chaque utilisateur du Service une licence pour le monde entier, non exclusive et libre de droits permettant d'accéder à votre Contenu par le biais du Service, et d'utiliser ce Contenu (y compris le droit de le reproduire, le diffuser, le modifier, l'afficher ou l'exécuter) tel qu’autorisé par les fonctionnalités du Service.

Durée de la licence

Les licences que vous accordez n'expirent qu'à la suppression du Contenu, comme décrit ci-dessous. Une fois le Contenu supprimé, les licences prennent fin, sauf lorsque le fonctionnement du Service, l’utilisation du Contenu autorisée avant la suppression, ou la loi l’exigent.  Par exemple, si vous supprimez vous-même votre Contenu, YouTube n'est pas tenu de (a) rappeler le Contenu que d'autres internautes utilisent  via une fonctionnalité de visionnage hors connexion limitée, ou de (b) supprimer les copies que nous sommes obligés de conserver pour des raisons légales.

Suppression de votre Contenu

Vous pouvez supprimer votre Contenu du Service à tout moment. Vous pouvez également réaliser une copie de votre Contenu avant sa suppression. Vous devez supprimer votre Contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions.

Suppression de Contenu par YouTube

S’il existe des raisons objectives et concrètes de croire qu'un élément de votre Contenu constitue un manquement aux termes de ce Contrat ou un risque pour YouTube, nos utilisateurs ou des tiers, nous pouvons supprimer ou retirer tout ou partie dudit Contenu. Nous vous informerons de la raison de cette mesure, sauf s’il existe des raisons objectives et concrètes de croire que ceci pourrait : (a) enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon d'engager la responsabilité juridique de YouTube ou celle de nos Sociétés affiliées ; (b) compromettre une enquête ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à YouTube ou à ses Sociétés affiliées. Vous trouverez plus d’informations sur le signalement et l'application, notamment  comment faire appel, sur la page de notre Centre d'aide dédiée à la résolution des problèmes.

Protection des droits d'auteur

Nous fournissons aux titulaires de droits d'auteur des informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne dans notre Centre YouTube sur les droits d'auteur. Si vous pensez que vos droits d'auteur n'ont pas été respectés dans le cadre du Service, veuillez nous en avertir.

Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur conformément à la procédure décrite dans notre Centre YouTube sur les droits d'auteur, dans lequel vous pourrez également trouver des informations sur la façon de résoudre un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Les règles de YouTube prévoient la clôture, dans certains cas, des comptes des personnes ayant enfreint le règlement à plusieurs reprises.

Suspension et clôture de compte

Clôture par vous-même

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez également supprimer le Service de votre compte Google,ce qui implique de fermer votre chaîne YouTube et de supprimer vos données, avec la possibilité d’en télécharger une copie au préalable.

Suspension et clôture de compte par YouTube pour raison particulière

YouTube peut suspendre ou clôturer vos accès, votre compte Google ou l'accès de votre compte Google à tout ou partie du Service si (a) vous commettez un manquement substantiel ou répété aux termes de ce Contrat, (b) nous sommes contraints d'agir afin de nous conformer à la loi ou à une décision de justice, ou (c) nous avons des motifs raisonnables de croire en une conduite susceptible d'engager la responsabilité de nos utilisateurs, de tiers, de YouTube ou de ses Sociétés affiliées, ou de nuire de quelque façon que ce soit à ces derniers.
 

Clôture de compte par YouTube pour modification du Service

YouTube peut clôturer votre accès ou l'accès de votre compte Google à tout ou partie du Service si nous avons des motifs raisonnables de croire que la mise à disposition du Service n'est plus commercialement viable. 

Préavis de suspension ou de clôture

Nous vous informerons de la raison pour laquelle votre compte a été suspendu ou clôturé, sauf s’il existe des raisons objectives et concrètes de croire que ceci pourrait : (a) enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon que ce soit d'engager notre responsabilité juridique ou celle de nos Sociétés affiliées ; (b) compromettre une enquête ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à YouTube ou à ses Sociétés affiliées. Dans le cas où YouTube serait contraint de clôturer votre accès au Service dans le but d'apporter des modifications à ce dernier, nous vous fournirons, dans la mesure du possible, un délai raisonnable pour exporter votre Contenu du Service.

Effet de la suspension ou clôture de compte

Si votre compte Google est clôturé ou si l'accès de votre compte Google au Service est restreint, vous pouvez continuer d'utiliser certaines fonctionnalités du Service (tel que le visionnage simple) sans posséder de compte, et les termes de ce Contrat s'appliquent à une telle utilisation. Si vous pensez que votre compte Google a été clôturé par erreur, vous pouvez faire appel à l'aide de ce formulaire.

À propos des logiciels de notre Service

Logiciels téléchargeables

Lorsque le Service nécessite ou inclut des logiciels téléchargeables (tels que l'application YouTube Studio), vous autorisez ces logiciels à télécharger automatiquement les mises à jour lorsqu'une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible, selon les paramètres configurés sur votre appareil. À moins que le logiciel ne soit assujetti à des conditions supplémentaires d'octroi de licence, YouTube vous concède une licence personnelle, pour le monde entier, libre de droits, non cessible et non exclusive d'utiliser le logiciel fourni par YouTube dans le cadre du Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier du Service tel que fourni par YouTube, de la manière convenue dans ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des logiciels, ni à procéder à de la rétroconception ou à tenter de découvrir le code source des logiciels, à moins que la loi en vigueur ne rende ces restrictions non applicables ou que vous ayez reçu l'autorisation écrite de YouTube.

Open Source

Certains logiciels utilisés dans le cadre du Service peuvent être offerts en licence Open Source. Il se peut que les dispositions d'une licence Open Source annulent expressément certaines des présentes conditions.  Le cas échéant, nous mettrons à votre disposition cette licence Open Source.

Autres clauses

Garantie

Nous fournissons le Service avec une diligence et un soin raisonnables.  

Clause de non-responsabilité

En vertu de la loi, les consommateurs détiennent certains droits qui ne peuvent être ni exclus, ni modifiés par un contrat. Aucune clause du présent Contrat n'affecte ces droits dont vous disposez en tant que consommateur. Outre les dispositions expressément décrites dans le présent Contrat et les exigences légales, YouTube n'accorde aucune garantie spécifique concernant le Service. Par exemple, nous ne faisons aucune promesse concernant : le Contenu fourni par le biais du Service ; les fonctionnalités spécifiques du Service, ou sa précision, sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins ; ou le fait que tout Contenu que vous soumettez soit accessible et stocké sur le Service.

Limitation de responsabilité

Concernant tous les utilisateurs : Aucune disposition du présent Contrat n'a pas pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité des parties en cas de : décès ou dommage corporel ; fraude ; déclaration frauduleuse ; ou responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, YouTube et ses Sociétés affiliées ne seront pas responsables :

  1. des pertes qui ne résultent pas d'un manquement au présent Contrat par Youtube ou ses Sociétés Affiliées;
  2. des pertes ou dommages qui, au moment où le présent Contrat entre vous et YouTube est entré en vigueur, ne constituaient pas des conséquences raisonnablement prévisibles de manquements par YouTube et ses Sociétés affiliées au Contrat ; ou
  3. de tout Contenu soumis par un utilisateur, ou de toute conduite d’un utilisateur de nature diffamatoire, injurieuse ou illégale.

Utilisateurs professionnels : si vous utilisez le Service à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles (vous êtes ci-après désigné comme un "Utilisateur professionnel"), dans les limites autorisées par la loi applicable, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent également :

  1. YouTube et ses Sociétés affiliées ne seront pas responsables d'éventuelles pertes de profits, de revenus ou de données ; pertes d'opportunités ou d'économies prévues ; pertes indirectes ou consécutives, ou dommages punitifs (que ces pertes aient été prévisibles ou non) ; et
  2. La responsabilité totale de YouTube et de ses Sociétés affiliées pour toute réclamation découlant du ou rattachée au Service est limitée au montant le plus élevé entre : (a) le montant des revenus que YouTube vous a versés pour votre utilisation du Service dans les 12 mois précédant votre notification de ladite réclamation par écrit à YouTube et (b) 500 €.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne tiers n'appartenant pas à YouTube et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. YouTube ne gère pas lesdits sites Web et services en ligne, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Nous vous recommandons d'être vigilant lorsque vous quittez le Service, et de lire attentivement les conditions générales et les règles de confidentialité de chaque site Web et service en ligne tiers auquel vous accédez.

À propos du Contrat

Modification du Contrat

Il est possible que nous modifiions le présent Contrat, par exemple dans le but de refléter des ajustements apportés à notre Service ou pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité. YouTube vous fournira, dans des délais raisonnables, un préavis pour toute modification significative des termes du Contrat, ainsi que l'occasion de consulter ces modifications. Cependant, certaines modifications concernant des fonctionnalités nouvellement ajoutées au Service ou apportées pour des raisons légales peuvent entrer en vigueur immédiatement. Les changements s'appliquent à compter de leur activation et n'ont aucun effet rétroactif. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Service et cesser l'utilisation de ce dernier.

Continuité du Contrat

Si vous mettez un terme à votre utilisation du Service, les conditions suivantes du présent Contrat continueront de s'appliquer à vous : "Autres clauses", "À propos du Contrat" ; les licences que vous concédez seront maintenues dans certains cas limités, tels que décrits dans "Durée de la licence".

Indépendance des clauses

S'il s'avère qu'une condition particulière de ce Contrat ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit, cela n'a aucun effet sur le reste des conditions, sauf dispositions contraires de la loi applicable.

Cession

Il est possible que YouTube cède tout ou partie de ce Contrat à l'une de ses Sociétés affiliées ou, si YouTube fait l’objet d’une cession, à un tiers, à condition que cela n’ait pas pour conséquence de restreindre vos droits sans votre consentement. 

Absence de renonciation

Si vous ne respectez pas le présent Contrat et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, le droit de prendre une mesure ultérieurement).

Loi applicable

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, ce Contrat ainsi que votre relation avec YouTube en vertu de ce Contrat seront régis par les lois en vigueur dans votre pays de résidence, et des procédures juridiques pourront être intentées dans vos tribunaux locaux.

En vigueur depuis le 22 juillet 2019 (afficher la version précédente)